Mentions légales
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), LA HISPANO DEL CID SA, en tant que titulaire du site web, fournit les informations suivantes, conformément à l’article 10 de ladite loi :
Utilisateur et régime de responsabilités
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de LA HISPANO DEL CID SA confèrent la qualité d’utilisateur. Le site web de LA HISPANO DEL CID SA fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à : la véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires ; l’utilisation des informations, services et données proposés de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Politique de liens et exonérations de responsabilité
LA HISPANO DEL CID SA n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens figurant sur son site, sauf si elle a une connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle ces liens renvoient. LA HISPANO DEL CID SA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web découlant de la navigation sur celui-ci.
Modifications
LA HISPANO DEL CID SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web, aussi bien en ce qui concerne les contenus du site, que les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contractualisation.
Indication des prix
Les prix éventuellement affichés sur l’écran seront ceux en vigueur à chaque moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix affiché, cela sera expressément indiqué.
Propriété intellectuelle et industrielle
LA HISPANO DEL CID SA, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos ; combinaisons de couleurs ; structure et design ; sélection de matériaux utilisés ; programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. Toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation de LA HISPANO DEL CID SA.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA HISPANO DEL CID SA. Il peut visualiser les éléments du portail et les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé.
Actions légales, législation applicable et juridiction
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter LA HISPANO DEL CID SA via l’adresse e-mail HICID@HICID.COM. LA HISPANO DEL CID SA dispose également de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et utilisateurs. Les relations entre l’utilisateur et le prestataire seront régies par la réglementation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire compétente. LA HISPANO DEL CID SA a son siège à CASTELLÓN, Espagne.